Déposée par voie électronique le 30 novembre 2019 par Réputaction
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « qualité mégevanne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-51 du 20 décembre 2019.
Le déposant est Réputaction domicilié(e) 8 Rue de la Paix - 74240 - Gaillard - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réputaction, Monsieur Jean-Marc Seigneur domicilié(e) 8 Rue de la Paix - 74240 - Gaillard - France.
La marque qualité mégevanne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Réputaction - 8 Rue de la Paix - 74240 - Gaillard - France
Réputaction, Monsieur Jean-Marc Seigneur - 8 Rue de la Paix - 74240 - Gaillard - France
Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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